Conditions Générales de Vente – DIGISENSE (Mise à jour : 12/2024)

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 La signature du bon de commande (« Bon de commande ») par le client (« Client ») implique son acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.2 DIGISENSE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Ces modifications s’appliqueront à toutes les prestations futures ou en cours après notification préalable au Client.

1.3 Si une stipulation des CGV est jugée non valide, les autres dispositions demeureront applicables.

II. DÉFINITIONS

• Application : Les applications mobiles mises à disposition du Client via les plateformes (AppStore, Google Play, etc.).

• Client : Le professionnel ayant souscrit une offre DIGISENSE.

• Offres : Les offres commerciales souscrites par le Client.

• Supports : Les sites internet et/ou applications personnalisés pour le Client.

III. DESCRIPTION DES OFFRES

DIGISENSE propose des solutions adaptées aux besoins de ses clients, en utilisant des outils et technologies modernes pour garantir des prestations de qualité. Ces technologies incluent notamment :

• CMS : WordPress, WooCommerce, Prestashop.

• Autres logiciels et outils : Tout autre logiciel ou outil que DIGISENSE jugera nécessaire pour la réalisation des prestations.

• Langages et frameworks : PHP, Laravel, JavaScript, React, Vue.js.

• Hébergement : Serveurs dédiés ou mutualisés, gérés via Hostinger, Infomaniak, OVH, ou Online.

• Autres outils : Outils de gestion de version tels que Git, et plateformes d’intégration continue si nécessaire.

1. Sites internet vitrines

Sites web personnalisés permettant aux entreprises de présenter leurs services et produits de manière claire et efficace. Ces sites comprennent une mise en page adaptative (responsive design) et une gestion simple des contenus.

2. Sites e-commerce

Solutions complètes pour vendre en ligne, incluant un système de gestion des produits, des commandes et des paiements sécurisés. DIGISENSE fournit un accompagnement pour l’intégration des moyens de paiement tels que PayPal, PayPlug, Stripe ou tout autre système adapté aux besoins du Client, ainsi que le paramétrage des options de livraison via des transporteurs partenaires ou choisis par le Client.

3. Hébergement et infogérance de sites internet

DIGISENSE propose des services d’hébergement fiables et performants pour les sites internet vitrines et e-commerce. Ces services incluent la gestion des serveurs, les sauvegardes régulières et le maintien de la disponibilité des sites. L’hébergement et l’infogérance sont facturés à la mise en ligne des sites ou, par défaut, trois (3) mois après la signature du Bon de commande, sauf s’il s’agit d’une prestation indépendante ne nécessitant pas la création d’un site.

4. Développement de web applications (« webapps »)

Applications personnalisées permettant de répondre à des besoins spécifiques, comme la gestion interne, la communication avec les clients ou des fonctionnalités avancées. Ces web applications sont proposées sous la forme d’une licence annuelle, incluant l’utilisation des services et un support technique standard.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DIGISENSE conserve la propriété exclusive de tous les livrables techniques et créatifs (design, architecture, scripts spécifiques, etc.) fournis au Client dans le cadre des prestations, sauf stipulation contraire expresse dans le Bon de commande. Le Client dispose d’un droit d’utilisation défini par les termes contractuels et limité à la durée de la prestation souscrite. Toute cession de droits ou modification des codes sources par le Client nécessite un accord écrit préalable de DIGISENSE et peut donner lieu à des frais supplémentaires définis dans un avenant.

V. DURÉE – RENOUVELLEMENT

5.1 Durée initiale

Les Offres sont souscrites pour une durée initiale de un (1) ou deux (2) ans, incluant le développement initial, les phases de test, et la maintenance des web applications si elles font partie des prestations souscrites. DIGISENSE s’engage à fournir un suivi technique adapté tout au long de cette période (« Période initiale ») à compter de la date de signature du Bon de commande.

5.2 Renouvellement tacite

Les Offres sont renouvelées automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation par le Client avec un préavis d’un (1) mois avant l’échéance. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.

5.3 Restitution des données

Si le Client souhaite récupérer ses données, un forfait de 100 € HT sera appliqué pour le traitement et la remise sur un support sécurisé (clé USB incluse). DIGISENSE s’engage à restituer les données sous dix (10) jours ouvrés après le paiement intégral des prestations dues.

VII. Résiliation

7.1 Résiliation à l’initiative de DIGISENSE

DIGISENSE se réserve le droit de résilier tout contrat en cours, avec un préavis de trente (30) jours et après notification écrite au Client, dans les cas suivants :

1. Non-respect par le Client de ses obligations contractuelles, notamment :

   • Retards ou défauts de paiement récurrents.

   • Non-fourniture des informations ou éléments nécessaires à la réalisation des prestations.

   • Non-respect des échéances ou refus de validation des livrables.

2. Comportements abusifs ou incompatibles avec une collaboration professionnelle, tels que :

   • Discours irrespectueux, agressions verbales ou comportements hostiles.

   • Demandes répétées et excessives en dehors du cadre contractuel.

3. Modification des conditions techniques, légales ou financières rendant l’exécution des prestations impossible ou disproportionnée.

4. Force majeure ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de DIGISENSE (voir article X).

En cas de résiliation à l’initiative de DIGISENSE, cette dernière s’engage à :

• Restituer au Client l’ensemble des données et fichiers contractuellement prévus, après paiement intégral des prestations réalisées.

• Fournir une assistance limitée pour la transition à un autre prestataire, pendant un délai maximal de un (1) mois, facturé au tarif horaire en vigueur.

7.2 Résiliation à l’initiative du Client

En cas de résiliation anticipée par le Client, les frais suivants seront dus :

• Montant des factures à échoir jusqu’à la fin de la période contractuelle.

• Indemnisation à hauteur de vingt pour cent (20 %) des mensualités restantes.

La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou email avec accusé de réception, au moins un (1) mois avant la fin de la période contractuelle ou avant l’échéance de renouvellement tacite.

7.3 Résiliation pour non-paiement ou impayé

En cas de non-paiement ou d’impayé, DIGISENSE peut suspendre les prestations après une notification préalable de huit (8) jours. Si aucune régularisation n’est effectuée dans ce délai, DIGISENSE se réserve le droit de résilier le contrat. Les prestations suspendues pourront être réactivées après règlement intégral des sommes dues, incluant les éventuels frais de gestion.

VIII. Données personnelles et RGPD

DIGISENSE s’engage à respecter le RGPD et à garantir la sécurité des données personnelles du Client. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données, qu’il peut exercer en contactant : contact@digisense.fr.

IX. Limitation de responsabilité

DIGISENSE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, de données ou de réputation. La responsabilité de DIGISENSE est limitée au montant total des prestations payées par le Client au cours des six (6) derniers mois précédant le préjudice.

X. Force majeure

DIGISENSE ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ceux-ci résultent d’un cas de force majeure tel que défini par la législation française. En cas de force majeure excédant un mois, chaque partie peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité.

XI. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-en-Provence.