I. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Digisense fournit ses prestations de services au Client.

Toute commande, signature de devis, bon de commande, validation écrite ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

II. Identification de la société

Digisense — SARL

Capital social : 4 000 €

SIRET : 813 429 164 00029

RCS : Aix-en-Provence

Adresse : 2 avenue Georges-Brassens, Résidence Le Sénèque, bât. C5 — 13100 Aix-en-Provence

Agence digitale spécialisée dans :

création de sites internet ;
développement web ;
e-commerce ;
hébergement ;
maintenance ;
infogérance ;
automatisation ;
outils métiers ;
communication digitale ;
intelligence artificielle ;
prestations techniques et numériques associées.

Contact : contact@digisense.fr | digisense.fr

III. Définitions

Client : toute personne physique ou morale souscrivant une prestation auprès de Digisense.

Prestations : ensemble des services proposés par Digisense.

Supports : sites internet, applications, web applications, serveurs, espaces d’hébergement, outils métiers ou services numériques fournis au Client.

Services tiers : plateformes, hébergeurs, fournisseurs externes, outils cloud, services publicitaires, services de paiement ou solutions externes utilisées dans le cadre des prestations.

IV. Description des prestations

Digisense propose notamment les prestations suivantes.

1. Création de sites internet vitrines

Création de sites internet personnalisés permettant au Client de présenter ses activités, services ou produits. Les prestations peuvent inclure :

design responsive ;
intégration de contenus ;
optimisation technique ;
formulaire de contact ;
référencement de base ;
accompagnement à la mise en ligne.

2. Création de sites e-commerce

Développement de boutiques en ligne comprenant notamment :

gestion des produits ;
commandes ;
paiements sécurisés ;
livraison ;
comptes clients ;

Digisense peut accompagner le Client dans l’intégration de services tiers tels que Stripe, PayPal, PayPlug, transporteurs ou autres plateformes compatibles.

3. Hébergement et infogérance

Digisense peut fournir des services :

d’hébergement ;
de supervision ;
de maintenance ;
de sauvegarde ;
de sécurisation ;
de gestion serveur ;
de gestion DNS ;
et d’infogérance.

Ces services peuvent être réalisés sur des infrastructures appartenant à Digisense ou à des prestataires tiers.

4. Développement spécifique et web applications

Digisense peut développer des outils métiers, applications web, connecteurs, automatisations, plateformes ou systèmes spécifiques. Ces solutions peuvent être proposées sous forme :

de licence ;
d’abonnement ;
de SaaS ;
ou de développement spécifique.

5. Maintenance et support

Digisense peut assurer :

maintenance corrective ;
maintenance évolutive ;
mises à jour ;
support technique ;
assistance utilisateur ;
surveillance et sécurisation.

Le support est assuré dans des limites raisonnables correspondant à la prestation souscrite.

6. Communication digitale

Digisense peut réaliser des prestations de :

création de contenus ;
gestion réseaux sociaux ;
référencement ;
publicité ;
emailing ;
automatisation marketing ;
création graphique.

7. Intelligence artificielle et automatisation

Digisense peut utiliser des outils d’automatisation ou d’intelligence artificielle afin d’optimiser certaines prestations.

Le Client reconnaît que ces outils peuvent nécessiter une validation humaine et ne garantissent pas une absence totale d’erreur.

V. Technologies utilisées

Digisense utilise les technologies qu’elle juge adaptées aux besoins du Client, notamment : WordPress, WooCommerce, Prestashop, Laravel, PHP, JavaScript, React, Vue.js, Node.js, API tierces, outils IA, Git, systèmes cloud, serveurs dédiés ou mutualisés.

Digisense reste libre du choix des solutions techniques utilisées dans le cadre des prestations.

VI. Commande et validation

Toute commande devient définitive après :

signature d’un devis ou bon de commande ;
validation écrite ;
règlement d’un acompte ;
ou début d’exécution de la prestation.

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant validation.

VII. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes ;
transmettre les éléments nécessaires dans les délais ;
collaborer activement ;
respecter les délais de validation ;
régler les sommes dues ;
conserver ses propres sauvegardes si nécessaire.

Le Client reste seul responsable :

des contenus publiés ;
des droits sur les éléments fournis ;
de la conformité légale de son activité ;
du respect des réglementations applicables.

VIII. Délais

Les délais communiqués par Digisense sont donnés à titre indicatif.

Tout retard lié au Client, à un prestataire tiers, à une absence de validation, à une modification de demande ou à un cas de force majeure ne pourra engager la responsabilité de Digisense.

IX. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT sauf mention contraire.

Digisense se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les prestations futures.

Sauf mention contraire indiquée sur le devis ou la facture, les factures sont payables comptant à réception et au plus tard dans un délai de trente (30) jours.

Digisense peut demander un acompte avant le démarrage des prestations. Sauf indication contraire, un acompte minimum de trente pour cent (30 %) pourra être exigé.

En cas d’échelonnement de paiement, le non-paiement d’une seule échéance pourra entraîner l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restantes dues.

Sauf mention contraire, les acomptes versés restent acquis et toute prestation commencée est due.

X. Retards de paiement

En application des articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement :

des pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de dix (10) points ;
une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement.

Digisense se réserve également le droit de réclamer une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

XI. Suspension des services

En cas d’impayé, Digisense peut suspendre tout ou partie des prestations après notification restée sans effet pendant huit (8) jours.

La suspension peut notamment concerner :

hébergement ;
maintenance ;
emails ;
sauvegardes ;
accès administrateurs ;
web applications ;
publication des contenus ;
support technique.

La suspension des services ne suspend pas les obligations de paiement du Client. Digisense ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à cette suspension.

XII. Durée et renouvellement

Les prestations peuvent être souscrites sans engagement, avec engagement annuel ou avec engagement pluriannuel.

Sauf mention contraire, les contrats sont renouvelés tacitement pour une durée équivalente. Le Client reconnaît que cette reconduction tacite est également mentionnée sur les devis, bons de commande ou contrats associés lorsque cela est applicable.

Toute résiliation devra être notifiée au minimum un (1) mois avant échéance par écrit.

XIII. Résiliation

1. Résiliation à l’initiative du Client

En cas de résiliation anticipée d’un contrat avec engagement, les sommes restant dues jusqu’à la fin de la période contractuelle restent exigibles.

Digisense pourra également réclamer une indemnité complémentaire correspondant à vingt pour cent (20 %) des mensualités restantes.

2. Résiliation à l’initiative de Digisense

Digisense peut résilier un contrat en cas notamment :

d’impayé ;
de comportement abusif ;
d’absence de collaboration ;
de demandes excessives ;
de non-respect des obligations contractuelles ;
d’atteinte à la sécurité des systèmes ;
ou de situation rendant l’exécution impossible.

3. Comportement abusif

Digisense se réserve le droit de limiter les échanges au format écrit uniquement.

Tout comportement agressif, irrespectueux, diffamatoire, menaçant ou manifestement abusif pourra justifier la suspension ou la résiliation immédiate des prestations.

Sont notamment considérés comme comportements abusifs :

appels répétés ou excessifs hors urgence réelle ;
demandes répétées en dehors du cadre contractuel ;
menaces, insultes ou pression excessive ;
sollicitations permanentes sans validation de devis ;
harcèlement téléphonique ou numérique ;
refus systématique de validation bloquant les projets.

XIV. Validation des livrables

Tout livrable, correction, développement ou prestation est réputé accepté par le Client en l’absence de contestation écrite motivée dans un délai de sept (7) jours calendaires.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme définitivement validée. Toute demande complémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

XV. Propriété intellectuelle

Digisense conserve la propriété des outils, méthodes, architectures, scripts, automatisations, développements internes et éléments techniques créés dans le cadre des prestations.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité aux besoins de son activité, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

Sauf mention contraire écrite, aucune cession complète des droits patrimoniaux n’est réalisée au profit du Client.

Les éléments open source ou appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences respectives. Toute reproduction, revente, modification ou réutilisation non autorisée des éléments développés par Digisense pourra entraîner des poursuites.

XVI. Noms de domaine et services tiers

Les noms de domaine, services DNS, emails, certificats SSL, licences et services tiers peuvent être renouvelés automatiquement aux frais du Client.

Le Client reste responsable de la validité des informations administratives associées à ses services.

Digisense ne pourra être tenu responsable d’une suspension, suppression, perte de compte, refus de renouvellement ou décision prise par un prestataire tiers.

XVII. Sauvegardes et sécurité

Digisense peut mettre en place des systèmes de sauvegarde et de sécurisation adaptés aux prestations souscrites.

Toutefois, Digisense ne garantit pas l’absence totale de faille, l’absence d’interruption, ni la restauration intégrale des données dans tous les cas.

Le Client reconnaît que des incidents exceptionnels peuvent survenir malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

XVIII. Responsabilité

Digisense est soumis à une obligation de moyens.

Digisense ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes de clientèle, atteintes à l’image, ou conséquences liées à des services tiers.

La responsabilité totale de Digisense est limitée au montant des sommes encaissées au cours des six (6) derniers mois précédant le litige.

XIX. Données personnelles – RGPD

Digisense s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre de certaines prestations, Digisense peut agir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du Client. Les données peuvent être hébergées ou traitées via des prestataires techniques ou services tiers utilisés dans le cadre des prestations.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux prestations et obligations légales. Toute demande : contact@digisense.fr

XX. Force majeure

Digisense ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la législation française, notamment : panne généralisée, cyberattaque, incendie, catastrophe naturelle, conflit social, défaillance fournisseur, coupure réseau, décision administrative.

XXI. Sous-traitance

Digisense se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants, prestataires externes, freelances ou partenaires techniques pour l’exécution de tout ou partie des prestations.

Digisense demeure responsable de la bonne exécution des prestations confiées. Les sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles prévues aux présentes CGV.

XXII. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales, financières ou stratégiques échangées dans le cadre des prestations.

Cette obligation de confidentialité restera applicable pendant une durée de cinq (5) ans après la fin des relations contractuelles.

Les informations déjà publiques ou obtenues légalement auprès d’un tiers ne sont pas concernées par cette obligation.

XXIII. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-en-Provence.

XXIV. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.